CNAM - French National Health Insurance Fund

10/02/2024 | Press release | Distributed by Public on 10/02/2024 04:22

La lutte contre les fraudes dans la Manche

En 2023, la CPAM de la Manche a versé plus de 1,4 milliard d'euros pour la prise en charge de 454 997 assurés sociaux. L'une de nos missions essentielles consiste à assurer le versement juste, rapide et régulier des prestations aux assurés et aux acteurs du système de soins. À cet effet, la CPAM de la Manche met en place une politique de contrôle du juste droit pour prévenir les erreurs et le non-recours mais aussi, sanctionner les fraudes individuelles et collectives.

La fraude est un acte intentionnel commis par une ou plusieurs personnes dans le but d'obtenir ou de faire obtenir un avantage ou le bénéfice d'une prestation auquel le dit bénéficiaire ne pourrait prétendre, au préjudice des organismes de l'Assurance Maladie. Il n'y a pas une fraude mais des fraudes multiples et diverses. Même s'ils sont minoritaires, les comportements abusifs ou frauduleux nuisent au respect des règles collectives. Ils pénalisent l'ensemble des acteurs et sont une atteinte aux valeurs d'équité et de solidarité portées par les organismes sociaux. Pour lutter contre ces comportements, l'Assurance Maladie porte un plan d'actions ambitieux de prévention et de lutte contre tous les types de fraudes.

La stratégie de lutte contre les fraudes de la CPAM de la Manche s'inscrit dans le cadre des directives nationales qui visent à :

  • mieux évaluer les risques auxquels le système de santé est confronté ;
  • prévenir et accompagner pour empêcher que la fraude ne se produise ;
  • détecter et contrôler en modernisant nos moyens de détection et de contrôle en collaboration avec les autres branches de la Sécurité sociale ainsi que les services de police et de justice du territoire ;
  • mieux sanctionner et recouvrer les indus liés aux fraudes afin de préserver les intérêts du système.

En 2023, la CPAM de la Manche a détecté plus de 1,8 millions d'euros de fraudes dont plus de 266 mille euros de préjudices financier qui ont été évités.

Chacun est acteur de la lutte contre les fraudes et peut identifier une situation anormale.

Les points de vigilance :

  • Ne jamais communiquer de données personnelles en réponse à une demande (mail, SMS) reçue d'un prétendu collaborateur de l'Assurance Maladie ;
  • Ne pas confier sa carte Vitale pour une facturation ultérieure : la carte Vitale doit être récupérée par l'assuré à lafin de chaque consultation ou soins ;
  • Consulter ses relevés de remboursements sur son compte ameli (ou papier) pour s'assurer qu'ils sont bien conformes à la réalité des soins effectués ;
  • En cas de doutes sur des soins non effectués ou des surfacturations, il est important de les signaler à sa caisse primaire d'assurance maladie ou à sa complémentaire santé, qui engageront les vérifications nécessaires ;
  • Ne pas acheter de fausse prescription médicale : l'acheteur s'expose à des poursuites (amendes, suspensions des prestations, voire peines de prison).

Une situation anormale : appelez le 36 46 (Service gratuit + prix d'appel)