Le Ministre Albares présente en Conseil des ministres la modernisation du registre d’inscription consulaire afin de faciliter les procédures à l'étranger

Le Conseil des ministres a approuvé le décret-royal concernant l'inscription des personnes de nationalité espagnole aux Registres d'inscription des bureaux consulaires à l'étranger, règle qui s'inscrit dans le processus de numérisation consulaire en cours.

Avec ce règlement, le Gouvernement franchit une nouvelle étape dans le processus de modernisation de notre Administration, notamment en ce qui concerne ses services consulaires, qui sont le visage de l'Espagne à l'étranger.

L'objectif est de profiter des opportunités que nous offrent les nouveaux outils numériques pour offrir des services publics plus agiles, plus proches et, surtout, plus utiles aux citoyens. Pour ceux qui vivent en Espagne et pour les Espagnols résidant à l'étranger, de manière à ce que tous disposent du même droit de sentir leur Administration proche et accessible.

Le registre d'inscription consulaire, qui collecte les informations des Espagnols à l'étranger, est un outil clé pour que les personnes de nationalité espagnole se trouvant hors du territoire puissent exercer leur droit de vote, ainsi que pour fournir une protection et une assistance consulaire aux citoyens espagnols à l'étranger.

Le règlement vise à adapter le registre d'inscription consulaire aux exigences d'une Administration numérique, efficace et moderne. Ainsi, le nouveau registre évitera les déplacements physiques, en permettant d'effectuer certaines démarches par voie électronique (telles que l'inscription, la radiation ou la modification de données) et facilitera les démarches grâce à la création d'un numéro d'identification consulaire central, unique et invariable, qui contribuera à une gestion plus agile et efficace des dossiers.

Dans le même temps, certaines caractéristiques de l'ancien registre d'inscription vonsulaire seront maintenues, telles que la possibilité d'effectuer les démarches en personne pour les personnes qui le souhaitent. La distinction entre les personnes résidant à l'étranger (pour lesquelles l'inscription restera obligatoire) et les non-résidents (pour qui elle sera facultative) sera également maintenue, permettant ainsi d'adapter l'inscription aux circonstances particulières de chacun.

L'approbation de ce règlement culmine un processus en cours depuis 2021, qui a nécessité la consultation de nombreux rapports techniques. Il est prévu qu'il entre en vigueur dans un délai de six mois après son approbation. À partir de ce délai, sa mise en œuvre s'échelonnera, de manière progressive, sur une durée maximale d'un an, compte tenu de sa complexité.

Le nouveau décret-royal est une pièce essentielle du processus de numérisation consulaire, qui continuera à avancer au cours des années 2024 et 2025. Il nous permettra d'offrir des services numériques toujours plus nombreux et de meilleure qualité aux Espagnols résidant à l'étranger, consolidant ainsi une assistance consulaire plus efficace et agile.

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