Beat Jans en visite dans des institutions internationales de coopération policière et judiciaire

Berne, 01.11.2024 - Le conseiller fédéral Beat Jans a rencontré les 31 octobre et 1er novembre 2024 à La Haye et Rotterdam des représentants d'Europol, d'Eurojust, de la Cour internationale de justice et de la Cour pénale internationale. Une visite au port de Rotterdam a été l'occasion de voir in situ les stratégies déployées pour lutter contre le crime organisé et le trafic international de stupéfiants. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) s'est aussi fait expliquer le fonctionnement de l'unité d'information passagers (UIP) mise en place par les autorités néerlandaises pour traiter les données relatives aux passagers aériens. La Suisse prépare actuellement la base légale pour se doter à son tour d'un service de ce type.

Ce voyage de deux jours du conseiller fédéral Beat Jans aux Pays-Bas était entièrement placé sous le signe de la sécurité, de la poursuite pénale et de la justice internationale. Au niveau de l'UE, Europol est le centre opérationnel de la coopération en matière de poursuite pénale : sa mission est de garantir le partage d'informations entre les États membres et avec une série d'États partenaires et de coordonner la coopération policière internationale. L'agence joue donc un rôle décisif dans la lutte contre la criminalité transfrontalière. La Suisse travaille aussi étroitement avec Europol. Les modalités de cette coopération sont fixées dans un accord en vigueur depuis 2006 et étendu en 2018. Un accord de coopération est également en vigueur depuis 2008 entre la Suisse et Eurojust, l'agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale. Le conseiller fédéral s'est rendu au siège des deux institutions à La Haye. La coopération avec ces deux agences de l'UE fonctionne bien et se concentre au premier chef sur la grande criminalité et le crime organisé transnationaux, la cybercriminalité, le terrorisme et la criminalité économique et financière. L'UE s'apprête justement à renforcer le mandat d'Europol, qui pourra à l'avenir proposer le signalement de ressortissants d'États tiers dans le SIS, le système d'information Schengen. Les travaux de reprise de cette réforme dans le droit national suisse sont en cours.

Lors de sa visite du port de Rotterdam, le chef du DFJP a pu se faire une image sur le terrain du travail de la police portuaire pour lutter contre le trafic de stupéfiants et la contrebande d'autres marchandises interdites. Les échanges ont aussi porté sur la criminalité organisée et les efforts déployés pour sensibiliser les innombrables entreprises actives sur le port et dans le secteur du transport, et pour les inciter à collaborer avec les forces de l'ordre. Les groupes criminels cherchent en effet à corrompre le personnel de ces compagnies et à infiltrer leurs systèmes informatiques et leurs processus logistiques. La Suisse fait également face à des défis de cette nature et la lutte contre le crime organisé est ici aussi une priorité du travail policier. Le partage international d'informations revêt donc une importance cruciale.

Parmi les outils dont disposent les forces de police pour lutter contre la criminalité transfrontalière, il y a lieu de relever le traitement des données des passagers aériens. Les Pays-Bas, à la différence de la Suisse, ont déjà mis en place une unité d'information passagers, c'est-à-dire un système qui centralise les données relatives aux passagers des compagnies aériennes pour les comparer avec les données enregistrées dans les systèmes de recherche de police. En cas de réponse positive, les données sont transmises à l'autorité compétente pour des vérifications complémentaires. Monsieur Jans en a profité pour se faire expliquer le fonctionnement du dispositif néerlandais. Le Parlement suisse se penchera prochainement sur le message relatif à la loi sur les données relatives aux passagers aériens. Le but du Conseil fédéral est de mettre progressivement en place à partir de 2026 une unité d'information passagers, rattachée à l'Office fédéral de la police (fedpol).

Le conseiller fédéral s'est par ailleurs entretenu durant son voyage avec des représentantes et des représentants de haut rang de la Cour internationale de justice (CIJ), l'organe judiciaire principal des Nations Unies, et de la Cour pénale internationale (CPI). En œuvrant au règlement pacifique de différends entre États, la CIJ renforce le droit international. Ses jugements et ses avis en font un acteur incontournable de l'ordre juridique international. La CPI lutte quant à elle contre l'impunité des auteurs des crimes les plus graves. Son travail d'enquête pour faire la lumière sur les conflits violents est une condition essentielle de la réconciliation et d'une paix durable pour toute la communauté internationale. Ces deux instances apportent une contribution fondamentale à la concrétisation d'un ordre mondial stable et plus juste. Monsieur Jans a profité de sa visite pour réaffirmer le soutien de la Suisse au travail de la CIJ et de la CPI.

Enfin, une rencontre a également eu lieu à La Haye avec des citoyennes et des citoyens suisses occupant des fonctions de premier plan dans des organisations internationales. Le chef du DFJP les a remerciés de leur engagement en faveur d'un ordre international fondé des règles et dans la lutte contre la criminalité transfrontalière. La Suisse profite aussi en tant que pays de leurs efforts, a-t-il souligné.

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