11/07/2024 | Press release | Distributed by Public on 11/07/2024 06:49
Wopke Hoekstra, candidat néerlandais au portefeuille climat, neutralité carbone et croissance propre, a été interrogé par trois commissions
Au début de l'audition, M. Hoekstra a rendu hommage aux victimes des récentes inondations à Valence, en Espagne, et a souligné la nécessité d'améliorer la capacité de l'Europe à se préparer aux risques croissants liés au changement climatique.
Dans sa déclaration introductive, M. Hoekstra a souligné son engagement ferme en faveur de la neutralité climatique d'ici 2050, et a confirmé qu'il présenterait un plan européen d'adaptation au changement climatique et évaluerait la nécessité d'une future législation dans ce domaine, sur la base de l'Évaluation européenne des risques climatiques de 2024. Il a également suggéré que les fonds de l'UE ne soient distribués qu'aux projets qui sont à l'épreuve de l'adaptation.
En réponse aux questions des députés, M. Hoekstra a souligné la nécessité de mettre en œuvre l'ensemble de la législation actuelle relative à l'action climatique, tout en reconnaissant les préoccupations légitimes des entreprises et des citoyens quant au coût de la réalisation des objectifs climatiques, soulignant que la transition devait être juste. Il s'est également engagé à inscrire dans la loi européenne sur le climat un objectif de réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de 90 % d'ici 2040, afin que l'UE parvienne à la neutralité climatique en 2050.
Concernant la réponse mondiale au changement climatique, plusieurs députés ont demandé à M. Hoekstra comment il comptait encourager les partenaires internationaux à agir davantage en matière de politique climatique et comment il allait gérer les ambitions réduites de la prochaine administration américaine. Le commissaire désigné a déclaré que l'UE devait s'affirmer davantage sur ce qu'elle attend des autres pays. Il a souligné que la tarification mondiale du carbone et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières étaient parmi les outils essentiels, ce dernier ayant également pour rôle de dissuader les entreprises de transférer leur production hors de l'UE.
Le plan industriel du pacte vert
Les députés ont demandé comment M. Hoekstra comptait garantir que l'UE reste compétitive dans ses efforts pour réaliser la transition écologique. Il s'est engagé à présenter un plan industriel du pacte vert dans un délai de 100 jours afin d'aider les entreprises européennes à atteindre les objectifs climatiques de l'UE. Il a ajouté que les efforts de l'UE en matière d'atténuation du changement climatique offraient également aux entreprises la possibilité de devenir des chefs de file en matière d'économie.
Les députés ont demandé comment le commissaire désigné entendait pousser les États membres à dépenser l'argent du système d'échange de quotas d'émission de l'UE uniquement en faveur des objectifs de décarbonation. Le commissaire désigné a déclaré que cette question serait abordée dans le cadre du réexamen de 2026.
De nombreux députés ont demandé comment le commissaire désigné entendait soutenir l'industrie automobile européenne et si l'interdiction des moteurs à combustion prévue en 2035 devait être réexaminée. M. Hoekstra a plaidé pour le respect du calendrier convenu afin de garantir la prévisibilité pour l'industrie. Dans le même temps, il s'est engagé à lutter "férocement" pour créer un environnement économique équitable pour l'industrie automobile, l'industrie des batteries et l'industrie verte de l'UE. M. Hoekstra s'est engagé à augmenter le déploiement d'infrastructures de recharge automobile et les investissements dans le réseau électrique. Il a également appelé à ne pas revoir le cadre des biocarburants, mais à se concentrer plutôt sur l'électrification.
Il s'est également engagé à apporter un soutien supplémentaire à l'industrie sidérurgique et aux technologies de captage et de stockage du carbone (CSC): "Nous ne pouvons pas sortir de la crise climatique grâce à la CSC, mais la contribution de la CSC peut être potentiellement énorme", a-t-il ajouté.
Fiscalité
M. Hoekstra a déclaré qu'en période d'inégalités croissantes, les épaules plus larges doivent porter une charge plus lourde, ce qui serait réalisé en faisant progresser le travail fiscal au niveau mondial. Il a ajouté que les systèmes fiscaux doivent faciliter les ambitions climatiques, plutôt que les entraver. Une autre priorité serait de combler les écarts fiscaux et de faire progresser la lutte contre la fraude fiscale.
Les députés ont demandé à M. Hoekstra ce qu'il comptait faire pour faire progresser les travaux sur la fiscalité au niveau international et, en cas d'échec, pour élaborer un plan B pour l'UE seule. Ils ont demandé des précisions sur la suppression des lois visant à éviter les doublons (désencombrement), sur les efforts d'harmonisation fiscale au niveau de l'UE, sur une fiscalité favorable à la transition climatique, en particulier une taxe sur les voyageurs aériens fréquents.
Dans ses réponses, M. Hoekstra a promis un effort de révision du désencombrement d'ici 2026, a déclaré que la concurrence fiscale n'était pas la voie idéale puisqu'elle réduisait les recettes fiscales sans pour autant empêcher les entreprises de quitter l'UE, et s'est engagé à examiner une forme de taxe sur l'aviation.
Vous pouvez visionner l'enregistrement vidéo de l'audition complète ici.
Point presse
À l'issue de l'audition, Antonio Decaro (S&D, Italie), Président de la commission ENVI, et Aurore Lalucq (S&D, France), Présidente de la commission ECON, ont tenu un point presse devant la salle de l'audition. Vous trouverez l'enregistrement vidéo ici.
Prochaines étapes
Les Présidents et les coordinateurs des groupes politiques des commissions de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et des affaires économiques et monétaires se réuniront sans délai pour évaluer les performances et les qualifications du commissaire désigné.
Sur la base des recommandations des commissions, la Conférence des Présidents (la Présidente du Parlement Roberta Metsola, et des présidents des groupes politiques) procèdera à l'évaluation finale et déclarera les auditions closes le 21 novembre. Une fois les auditions déclarées closes par la Conférence des Présidents, les lettres d'évaluation seront publiées.
L'approbation par les députés de l'ensemble du collège des commissaires (à la majorité des suffrages exprimés, par appel nominal) est actuellement prévue lors de la session plénière du 25 au 28 novembre à Strasbourg.