Poursuite des interventions non armées de spécialistes Frontex de la protection des frontières dans les aéroports nationaux

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Poursuite des interventions non armées de spécialistes Frontex de la protection des frontières dans les aéroports nationaux

Berne, 13.11.2024 - Lors de sa séance du 13 novembre 2024, le Conseil fédéral a approuvé jusqu'à nouvel ordre l'organisation dans les trois aéroports nationaux de douze interventions annuelles au plus de spécialistes étrangers de la protection des frontières de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). De telles interventions ont lieu depuis 2012 et se déroulent toujours sans arme et sous conduite suisse. Ces missions communes contribuent au partage d'expérience et au développement des normes uniformes en matière de protection des frontières extérieures de l'espace Schengen.

Frontex est l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Elle coordonne et accompagne les États Schengen dans la gestion de la collaboration opérationnelle visant à protéger les frontières extérieures de l'espace Schengen. Le déploiement de personnel Frontex aux frontières aériennes extérieures de cet espace permet de mettre en place et de développer un contingent permanent visant à assurer une présence durable de Frontex aux frontières extérieures. Les personnes détachées par Frontex soutiennent le personnel suisse chargé de la protection des frontières lors du contrôle des documents ou de la surveillance des frontières. Ces forces d'intervention étrangères sont autorisées à exercer des activités relevant de la puissance publique uniquement sous la conduite des autorités suisses.

Dans le cadre de la reprise du règlement Frontex révisé, la loi sur les douanes (LD; RS 631.0) a été complétée à la demande du Parlement par l'art. 92a. Cette disposition prévoit que le Conseil fédéral est compétent pour approuver des interventions non armées, d'une durée de six mois au plus, de spécialistes étrangers de la protection des frontières aux frontières extérieures de l'espace Schengen en Suisse. Les interventions armées ou de plus longue durée nécessitent l'approbation du Parlement.

Une analyse conjointe de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières et des unités opérationnelles des aéroports de Zurich, Bâle et Genève a montré que l'organisation de douze interventions au plus de spécialistes Frontex de la protection des frontières non armés pour une durée n'excédant pas six mois offrait le maximum de flexibilité en matière de planification des interventions.

Le Conseil fédéral a approuvé la tenue de ces interventions lors de sa séance du 13 novembre 2024. Afin de réduire la charge administrative qu'entraîne une procédure d'approbation annuelle, l'autorisation a été accordée jusqu'à nouvel ordre, soit tant que les besoins en la matière subsistent dans les aéroports nationaux.

Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
Service Médias
Tél. +41 58 462 67 43, [email protected]

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Conseil fédéral
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