Ministry of Tourism of Québec

12/16/2024 | Press release | Distributed by Public on 12/16/2024 13:33

Le Répertoire des établissements d’hébergement touristique enregistrés maintenant accessible

À compter d'aujourd'hui, le Répertoire des établissements d'hébergement touristique enregistrés est en fonction. Cet outil permet de vérifier qu'un établissement est dûment enregistré et donc conforme à la Loi sur l'hébergement touristique à cet égard.

Sa mise en ligne est la concrétisation du dernier jalon des nouvelles dispositions de la Loi visant à lutter contre l'hébergement touristique illégal, dont les premières sont entrées en vigueur le 1er septembre 2023.

Le Répertoire offre un accès rapide et transparent à des informations clés sur les établissements d'hébergement touristique, telles que :

  • la catégorie;
  • le numéro d'enregistrement;
  • les dates de délivrance et d'expiration et le statut du certificat d'enregistrement;
  • l'adresse de l'établissement.

Il est possible d'effectuer des recherches par :

  • numéro d'enregistrement;
  • code postal;
  • municipalité;
  • région touristique;
  • catégorie d'établissement.

Le processus de vérification de la validité des enregistrements est donc facilité. Le gouvernement permet au public de s'assurer rapidement que l'établissement d'hébergement touristique dans lequel il souhaite résider est enregistré.

En plus de renforcer le respect de la Loi sur l'hébergement touristique, ce nouvel outil soutiendra également Revenu Québec et les municipalités dans leurs efforts pour lutter contre l'hébergement illégal.

Vous êtes invités à consulter le Répertoire dès maintenant.

Rappelons que les exploitants d'un établissement offrant de l'hébergement touristique (location de 31 jours ou moins) ont l'obligation de :

  • détenir un numéro d'enregistrement;
  • afficher leur numéro d'enregistrement dans toute publicité faisant la promotion de leur établissement et sur tout site Web utilisé en lien avec son exploitation.

Pour plus d'information, consultez la page Web Enregistrer un établissement d'hébergement touristique sur Québec.ca.