Déclaration ministérielle sur l’examen de l’avantage net des entreprises canadiennes du secteur des minéraux critiques

Déclaration ministérielle sur l'examen de l'avantage net des entreprises canadiennes du secteur des minéraux critiques

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Déclaration

Le 4 Juillet 2024 - Ottawa, Ontario

Il est nécessaire de clarifier davantage le point de vue du gouvernement du Canada en ce qui concerne les capitaux étrangers dans le secteur minier canadien, en particulier lorsqu'il s'agit de grandes entreprises dont le siège social se trouve au Canada et qui mènent des activités d'exploitation de minéraux essentiels.

Les capitaux étrangers seront toujours présents dans notre industrie. Toutefois, la population canadienne doit savoir que nous évoluons dans un contexte de concurrence géopolitique et que les minéraux critiques sont au cœur même des politiques industrielles et de défense avancées. Le Canada est favorable aux investissements étrangers et reconnaît qu'ils sont importants, en particulier pour les petites entreprises canadiennes, afin de faire progresser les activités liées à l'exploration et au développement de gisements. Dans cette optique, le gouvernement doit trouver un équilibre entre la protection des intérêts stratégiques du Canada et le soutien au développement des ressources du pays. Nous avons déjà tenu compte de cet aspect en énonçant des considérations relatives à la sécurité nationale dans notre récente mise à jour de la politique canadienne sur les minéraux critiques.

Aujourd'hui, à titre de ministre responsable de l'application de la Loi sur Investissement Canada, je m'appuie sur ces efforts en donnant un signal clair sur la façon dont les examens de l'avantage net prévus par la Loi seront menés dans le cas d'importantes sociétés minières canadiennes exerçant des activités essentielles dans le domaine des minéraux critiques. Désormais, les transactions de ce type ne seront considérées comme présentant un avantage net que dansles circonstances les plus exceptionnelles. Ce seuil élevé témoigne de l'importance stratégique du secteur canadien des minéraux critiques et de la nécessité de prendre des mesures décisives pour le protéger.

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